Le virus RebsaMEN s’attaque à l’égalité salariale femmes-hommes !

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C’est tandis que j’enfonçais gaiement mon maillot de bain et d’autres effets estivaux dans ma valise, car je partais à Marseille le lendemain, que je reçus l’alerte. Maudit sois-tu gouvernement qui décide, la veille de mes rares petits jours de vacances, de faire des tiennes encore !

De quoi s’agit-il, cette fois-ci ? Notre Ministre du travail François Rebsamen a décidé, dans le texte de son projet de loi sur le « Dialogue social » de supprimer l’obligation faite aux entreprises de produire un rapport de situation comparée dans le code du travail, outil qui sert à faire le point sur les salaires et la situation professionnelle des femmes et des hommes afin de s’assurer qu’elles-ils sont à égalité. Ce sont les données de base qui permettront ensuite, en cas d’inégalités salariales, d’y remédier éventuellement, ou si l’entreprise fait sa mauvaise tête et ne respecte pas le fameux principe constitutionnel « à travail égal, salaire égal », d’être sanctionnée.

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Ce n’est pas qu’en soi nous disposions d’une machine de rêve pour garantir l’égalité salariale, je dirai même que nous en sommes au minimum syndical en terme de dispositif contraignant, puisque jusqu’à présent, les entreprises sont seulement tenues de prévoir un plan d’égalité salariale ou, au moins, des objectifs de réduction de ces inégalités, sous peine d’être mises en demeures voire sanctionnées après quelques mois de rechignements et d’inertie totale. La sanction s’élève alors à 1% de la masse salariale et à une interdiction de soumissionner aux marchés publics, comme les aides de l’État ou celles des régions.

C’est si light que seulement 48 entreprises ont été condamnées depuis un an. 48 ! Vus pensez bien que les inégalités salariales à postes et à responsabilités égales ne reposent pas toutes, au niveau national sur ces cinq pauvres petites dizaines d’entreprises. C’est dire les centaines qui discriminent allègrement leurs salariées en tout impunité !

Le sujet est si exaspérant qu’il y a à peine quelques semaines, le Conseiller Régional Julien Bayou s’agaçait de n’avoir pu accéder à la liste de ces fameuses 48 entreprises afin de pouvoir les sanctionner en ne leur octroyant pas d’aides de la Région Île-de-France. Ni le Ministère de la santé qui s’occupe des droits des femmes depuis que le gouvernement a enterré le Ministère dédié, ni la CADA n’ont pu  le renseigner. Suite à quoi, le jeune élu a dû recourir au Tribunal Administratif avec entre autres le soutien juridique de l’association les efFRONTé-e-s. Preuve que l’effectivité des sanctions prévues pour les rares entreprises condamnées n’est même pas garantie, et qu’il n’est donc pas temps d’affaiblir les pauvres petits dispositifs prévus pour les inciter à respecter la loi.

La loi ? Je dirai même LES lois. C’est en 1983 que la loi Roudy a obtenu la création de ces dispositifs, notamment le Rapport de Situation Comparée. Bilan ? Vingt ans que ces inégalités stagnent autour de 27%, et ce n’est pas faute que nos parlementaires aient bureaucraté, puisque nous en sommes depuis 1972, année de l’inscription de l’égalité salariale dans le code du travail, à une ribambelle de six lois spécifiques, de décrets, de transcription de directives européennes, d’accords interprofessionnels, tous plus ou moins (voire pas du tout) contraignants, en vain. La loi de 2006 promettait déjà que soient supprimés les écarts de salaires entre femmes et hommes en décembre 2010 au plus tard. Discours aguichants et effets d’annonce n’ont eu de cesse de réinventer l’eau chaude, et pour cause.

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Le bât blesse à l’endroit du contenu de toutes ces lois. La pénalité financière d’1% de la masse salariale est beaucoup trop faible pour être dissuasive, d’où la revendication portée par les efFRONTé-e-s d’élever cette sanction à 10%. Deuxièmement, les entreprises ne doivent pas seulement justifier d’une obligation de moyens, en montrant qu’elles ont prévu un plan d’égalité quelque infructueux qu’il soit, gage peu coûteux de bonne volonté, mais bien d’une obligation de résultats, avec une date butoir pour constater les avancées.

L’autre raison des échecs successifs des gouvernements, c’est que le tiers des femmes salariées sont aujourd’hui victimes du temps partiel (à 83% féminin), et qu’elles sont très majoritaires à écoper des contrats précaires et des bas salaires qui caractérisent les métiers très féminisés, caissières, vendeuses, femmes de ménage, de chambre. Nombre d’employeurs ne proposent aux femmes que du temps partiel, et devraient être pénalisés quand ils y recourent systématiquement.

Hélas, pendant les débats parlementaires sur la loi « Égalité femmes-hommes » défendue par l’ex-Ministre des Droits des Femmes Mme Belkacem, les quelques amendements déposés par les élu-e-s du Front de Gauche ou d’EELV, notamment Marie-George Buffet et Sergio Coronado dont il faut saluer les nombreuses interventions, ont été repoussés sous prétexte qu’ils étaient incompatibles avec l’ANI (Accord National Interprofessionnel), qui ne dissuade en rien le patronat de proposer des emplois à temps partiel.

Je récapitule les revendications : La pénalité doit s’élever à 10% de la masse salariale sur la période constatée de non respect de l’égale rémunération des salarié-e-s femmes et hommes ; majorer les cotisations patronales là où le nombre d’emplois à temps partiel est supérieur à 15 % ; régularisations des sans papiers.

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C’est donc quelques jours seulement après le coup de gueule de Julien Bayou que M. Rebsamen a décidé de pourrir mes vacances. Car malgré le tableau peu glorieux que je viens de brosser pour décrire le dispositif actuel, supprimer le Rapport de situation comparé achèverai de saborder le château de cartes, attendu qu’on ne pourra même plus repérer les inégalités de salaires, et encore moins y remédier ou du moins les dénoncer.

Qu’est-ce qui leur passe par la tête ? Pourquoi « simplification » doit-elle rimer avec « flexibilisation » pour nos Ministres sociaux-démocrates ? Simplifier, n’est-ce pas plutô renforcer les droits des travailleuses et des travailleurs pour équilibrer le rapport de force entre les deux parties du contrat de travail, et éviter les abus ? Non, ce n’est hélas pas ainsi qu’ils l’entendent, au contraire. Pour les Ministres de Manuel Valls, Rebsamen ou Macron, il faut pour simplifier faire sauter toutes les contraintes qui engagent les patrons, et supprimer toutes les protections des salarié-e-s. Ainsi, ces derniers seront tellement sonnés, abattus, désarmés et tous nus, qu’ils accepteront tout et ne diront plus rien. On ne les entendra plus, on dira que tout va bien !

Le Gouvernement pense que simplifier le dialogue social, c’est l’anéantir en délabrant tout rapport de force du côté des salarié-es. Tout serait plus simple, en effet, si ces derniers n’avaient plus aucun droit en contrepartie de leur force de travail vendue au patronat.

Me voici donc entrain d’interrompre en grommelant cette douce occupation qui consiste à choisir ses livres de train, pour remettre mes doigts sur le clavier afin de corédiger notre coup de gueule. Les efFRONTé-e-s ont aussi réalisé une petite vidéo pour illustrer le drame de la suppression du RSC.

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Face au tollé, le gouvernement fit mine de reculer. Il déclara vouloir réintégrer la liste des indicateurs sans jamais préciser ce que devenaient le Rapport de situation comparée, la négociation spécifique qui pourrait devenir générale et triennale au lieu d’être annuelle et axée sur l’égalité salariale femmes-hommes, et la commission égalité professionnelle.

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