IVG : Une raison parmi d’autres de manifester samedi !

Samedi 5 mars 2011, à 14h30 à Trocadéro, Parvis des droits de l’homme (groumf) c’est la grande manifestation pour les droits des femmes ! Histoire de décocoricoser l’ambiance, les femmes ont vraiment été servies en 2010, et notre gouvernement a tout bien fait pour fêter à l’envers les 40 du Mouvement de Libération des femmes :

  • Restructuration du SDFE – le Service des Droits des Femmes et de l’Égalité -,
  • Assauts libéraux contre le service publique de la petite enfance,
  • Réforme des retraites qui les touche en premier,
  • Réforme territoriale qui va piétiner l’applicabilité du principe de parité,
  • Recrudescence des violences faites aux femmes qui ont augmenté de + 13% en 2010, placée pourtant par François Fillon sous l’influence astrale de la lutte contre les violences faites aux femmes,
  • Et enfin, c’est l’objet principal de cet article, recul sans précédent du droit à l’avortement !

Je vais récapituler en quelques lignes un dossier qui préoccupe beaucoup l’ensemble des organisations féministes de France, la loi HPST -Hôpital, patients, santé et territoires – plus connue sous le nom de loi Bachelot.

En France, nous avions toujours progressé, de date en date, vers l’élargissement et l’affirmation de ce droit : Que ce soit en 1975, quand les femmes ont enfin acquis l’autorisation légale d’avorter ; en 1983 quand elles ont obtenu le remboursement de l’acte ; ou encore en 2001, quand on a allongé le délai de 10 à 12 semaines de grossesse et supprimé l’obligation de l’autorisation parentale pour les mineures et donné la possibilité de choisir la technique d’avortement.

Même que depuis 1979, tous les établissements publics sont obligés par la loi d’avoir un centre d’IVG dans leurs locaux. Exigence légitime puisque toutes les études montrent qu’une condition fondamentale au bon fonctionnement du droit à l’IVG, c’est d’assurer un service de proximité.

Nous comptions continuer sur cette lancée car beaucoup d’aspects liés à l’application de la loi restent aujourd’hui imparfaits. Le garant même de ce droit, l’Hôpital Public, n’a pas toujours donné le bon exemple… Combien de fois avons nous entendu parler d’établissements qui n’accueillaient pas les femmes au delà de 10 semaines, ou qui multipliaient les obstacles à la prise en charge des mineures ? D’autres encore demandent un chèque de caution aux femmes sans couverture sociale.

Bref, il arrive très souvent encore que les délais d’attente dépassent les 3 semaines prévues par la loi entre le premier RDV et l’opération, et beaucoup de femmes qui s’y étaient pris à un moment tout-à-fait raisonnable se retrouvent à dépasser le délai légal. Celles qui en ont les moyens n’ont alors d’autres choix que d’aller avorter dans des pays où le délai est plus long, à leurs frais, sans pouvoir être remboursées par la suite par leur sécurité sociale en France.

Notons aussi que nombreux sont les médecins militants des années 1970, ceux qui avaient choisi de pratiquer l’IVG pour la cause et qui partent en ce moment en retraite ont du mal à trouver des relais chez les jeunes praticiens, dont la plupart dédaignent une pratique peu rentable ou dégainent la clause de conscience.

Ces hôpitaux sont hors-la-loi, et nous étions bien motivées à en dénoncer les pratiques comme le fait l’IGAS, l’inspection générale des affaires sociales qui fait les mêmes constats que nous, puisqu’en février 2010, dans son rapport sur la prise en charge des IVG, elle avait dénoncé l’absence de la possibilité de choisir entre prise en charge chirurgicale et méthode médicamenteuse dans de nombreux cas, que la place de l’IVG dans le système de soins n’était « pas encore normalisée » et que sa pratique restait « peu attractive pour les personnels de santé ».

Quel a été notre désarroi quand nous avons découvert les conditions d’application de la Loi HPST !

Cette loi revendique son objectif d’augmenter la rentabilité de l’hôpital public sous couvert d’efficacité, et va regrouper les établissements de santé en entrainant la fermeture de plusieurs hôpitaux de proximité, dont les maternités et les CIVG. Voici les ressorts du piège : Moins il y a d’hôpitaux disséminés sur le territoire, plus la liste d’attente s’allonge, ainsi que les délais pour avoir un RDV. Dans le cas du droit à l’avortement, c’est bien entendu particulièrement fatal si on dépasse le délai légal de 14 semaines.

Par ailleurs, la tarification à l’activité, nouvelle méthode de financement des hôpitaux, incite les établissements à limiter les actes chirurgicaux estimés non rentables. L’IVG étant aujourd’hui sous-tarifée et coûtant plus cher qu’elle ne rapporte, rares seront les nouveaux médecins qui se bousculeront pour la pratiquer. Aujourd’hui, beaucoup d’entre eux poussent les femmes à pratiquer l’IVG médicamenteuse, qui n’est possible que jusqu’à 7 semaines, histoire de sortir l’IVG des hôpitaux.

En somme, nous avons bien affaire à un renoncement des hôpitaux de leur rôle d’offrir des services de proximité, au profit d’une politique libérale qui se moque que cette proximité soit l’une des conditions fondamentales pour la bonne application du droit à l’avortement.

Plusieurs dizaines de centres d’IVG ont déjà disparu depuis 2009. Nous avons pu, grâce à une formidable mobilisation portée à bout de bras par son collectif de soutien, réouvrir l’hôpital Tenon du XXème arrondissement qui avait fermé ses portes en catimini, sans qu’aucune information ne soit donnée aux habitant-es du quartier. Ils avaient juste attendu que le médecin parte à la retraite pour le fermer, et c’est une jeune fille qui devait avorter qui a alerté de cette fermeture. La situation était tellement dramatique que, depuis un an que le collectif existait, trois salariés de l’hôpital se sont suicidé, dont un syndiqué à Sud. À Paris, les centres de Saint Antoine, Broussais, Avicenne ou encore l’Hôtel Dieu à Lyon ont aussi fermé leurs portes… Nous apprenons tous les jours les fermetures de nouveaux centres d’IVG partout en France.

Rajoutons tout-de-même une note optimiste : La majorité de nos concitoyen-nes tiennent fermement au droit à l’avortement. J’en veux pour preuve le grand succès qu’a eu la pétition du Planning Familial qui était menacé de coupes de budget par le gouvernement en 2009. Nous sommes donc bien décidées à porter leurs voix pour défendre ce droit, comme nous l’avons fait le 6 novembre dernier lors d’une belle manifestation pour le droit à l’avortement et contre le démantèlement de l’hôpital public.

Vous pouvez trouver le détail de toutes ces agressions dans le nouveau Journal de la Commission Féminisme du Parti de Gauche


Nous avions déjà, le 6 novembre 2010 à Paris, organisé une grande manifestation contre les restructurations hospitalières et la menace qui pèse sur le droit à l’avortement. Comme cette date de manifestation avait été actée bien avant l’annonce d’une journée de mobilisation contre la réforme des retraites en 2010 qui tomba le même jour, les organisattrices ont décidé de maintenir la date, en partant, comme prévu, de la place d’Italie pour rejoindre le mouvement social, attendu que les droits des femmes sont menacés conjointement par la loi HPST et par la réforme des retraites.

Pour ce qui est de l’IVG dans le monde, il faut noter une inquiétante proportion des avortements non médicalisés. Le nombre d’avortements à l’échelle mondiale se stabilise depuis 2003 autour de 28 pour 1 000 femmes, or près de la moitié sont réalisés hors de tout système de soins (49 %), et la majorité se font dans des pays où la législation est très restrictive, comme le révèle une étude publiée dans « The Lancet ».

Le taux d’avortement dans le monde ne baisse plus significativement, démontre de son côté un article du Guttmacher Institute et de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). « Ce palier coïncide avec un ralentissement de l’adoption de la contraception.» commente l’auteure du rapport, Gilda Sedgh.

Il existe effectivement un énorme fossé entre les comportements du Sud et ceux du Nord, les pays en voie de développement concentrant 86 % des avortements en 2008, un chiffre qui ne cesse de grossir. Le taux d’avortement dans ces pays s’élève à 29 /1000, contre 24 /1000 dans les pays industrialisés, culminant même à 38/1000  dans l’est de l’Afrique et à 36 / 1000  en Asie du Sud, tandis que l’Europe de l’Ouest affiche 12 / 1000.

Hélas, les conditions non médicalisées de ces IVG empirent depuis 1995, où la proportion était de 44 %. En Afrique, 97 % des IVG sont pratiquées en dépit de toute considération sanitaire et entrainent de dramatiques complications, voire sont responsables de 13 % des décès maternels en 2008. « Avec 17 % de la population féminine du monde en développement en âge de procréer, l’Afrique représente cependant la moitié de la mortalité imputable à l’avortement non médicalisé », souligne Iqbal H. Shah de l’OMS, co-auteur du rapport. Il rajoute que« Les femmes les plus pauvres courent les plus grands risques. Elles ont le plus difficilement accès aux services de planification familiale et sont les plus vulnérables aux conséquences négatives d’une procédure non médicalisée. Les soins après avortement sont aussi le moins accessibles aux femmes pauvres en cas de complication ».

L’interdiction de l’IVG par les gouvernements se révèle aussi cruelle qu’inefficace et contre-productive, puisqu’en 2008, les taux d’avortement étaient respectivement de 29 /1000 et 32 /1000 en Afrique et en Amérique latine, où la plupart des États ont adopté des législations restrictives, tandis qu’en Europe de l’Ouest et du Nord, où l’IVG est autorisé dans certaines circonstances, les taux sont bien plus faibles.

« Cette étude établit clairement que si une femme est résolue à éviter une naissance, elle aura recours à l’avortement non médicalisé, et ce quoi qu’en dise la loi ! Tant que l’avortement non médicalisé ne sera pas reconnu comme un problème de santé publique, les femmes, les familles et les communautés continueront à souffrir de ses conséquences, y compris la mort et la maladie », conclut Richard Horton,  l’éditeur en chef de « The Lancet ».

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